Règlements municipaux

 Abris d’autos temporaires

• Un abri d’auto temporaire est une structure tubulaire en métal préfabriquée et usinée, recouverte de toile ou plastique, érigée seulement durant les mois d’hiver. L’abri d’auto temporaire est destiné à abriter un ou plusieurs véhicules automobiles.
• Du 15 octobre d’une année au 1^er mai de l’année suivante, un abri d’auto temporaire peut être installé; celui-ci ne doit pas empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation et, dans tous les cas, il ne doit jamais être à une distance inférieure à un mètre de la ligne d’emprise de celle-ci. Une marge latérale et arrière de soixante-quinze centimètres doit également être respectée. Celui-ci doit être construit d’une structure tubulaire en métal préfabriquée et usinée et d’un recouvrement en toile ou plastique et être en tout temps bien entretenu.

Vestibules d’entrée (tambours)

• Un tambour est une structure temporaire recouverte de matériaux légers érigée seulement dans les mois d’hiver et qui est installée devant un accès ou entrée d’un bâtiment.
• Du 1^er novembre au 1^er mai de l’année suivante, un vestibule d’entrée (tambour) peut être installé à l’entrée des édifices dans toutes les cours à condition qu’il n’empiète pas sur l’emprise d’une voie de circulation et qu’il s’harmonise avec l’architecture du bâtiment. Les plastiques et les polythènes ne sont pas permis.

Clôtures à neige

• Les clôtures à neige sont permises du 1^er novembre au 1^er mai de l’année suivante.

Interdiction d’utiliser certains matériaux comme combustible dans un appareil de chauffage au bois

Le conseil municipal, toujours soucieux de poser des gestes en vue de réduire l’émission de matières polluantes dans l’air, a aussi décidé de modifier son règlement sur la prévention des incendies afin d’interdire l’utilisation de certains matériaux comme combustible dans un appareil de chauffage au bois.

Ainsi, depuis de l’entrée en vigueur de ce règlement, nul ne peut utiliser les matériaux suivants comme combustible dans un appareil de chauffage au bois:

Cette nouvelle initiative s’inscrit dans le cadre des politiques de développement durable et environnementales du conseil municipal.

Programme de subvention pour le remplacement
des vieux appareils de chauffage au bois

La Ville de Notre-Dame-des-Prairies a mis sur pied un programme de subvention dans le but d’aider les citoyens qui le désirent à remplacer ou modifier leurs vieux appareils de chauffage au bois par un appareil de chauffage conforme à la réglementation municipale.

Pour connaître les critères d’admissibilité au programme et pour télécharger un formulaire de demande de subvention.

Application générale

Les clôtures ornementales de bois et métal, ajourées ou non, les haies et les murets de maçonnerie décorative peuvent être implantés dans toutes les cours et aires de dégagement dans toutes les zones sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

Les clôtures, haies et murets peuvent être construits en tout temps même s’il n’y a pas de bâtiment principal pour les terrains utilisés à des fins agricoles.

Localisation

Empiétement sur l’emprise de rue: Aucune clôture, muret de maçonnerie, haie ou toute autre construction ne doit empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation.

 Visibilité aux carrefours: Pour les lots d’angle, un triangle de visibilité pris sur la propriété privée doit être exempt de tout obstacle plus haut qu’un mètre du niveau de la rue. Ce triangle doit avoir 6m de côté au croisement des rues. Ce triangle est mesuré à partir du point d’intersection des deux lignes de rue ou de leur prolongement.

 Borne-fontaine: La construction de clôtures, haies et murets à une distance de 2m de toute borne-fontaine, est prohibée.

Hauteur

Mode de calcul: La hauteur des clôtures, haies et murets est calculée au sol, à l’endroit où elle est érigée et ce, en rapport avec le niveau  moyen du sol.

Clôtures

• Dans la marge avant, les clôtures ne doivent pas excéder 1m de hauteur;
• Entre la marge avant et la ligne arrière du lot, les clôtures ne doivent pas excéder 1,85m de hauteur hors tout;
• Sur un terrain d’angle ou transversal, dans la marge avant qui n’est pas parallèle à la façade principale de bâtiment, les clôtures ne doivent pas excéder:
  • 1,20m de hauteur à partir de la ligne arrière jusqu’au point le plus avancé de la façade principale de bâtiment;
  • 1,50m de hauteur à partir de la ligne arrière jusqu’au point le plus avancé de la façade principale de bâtiment pour les clôtures en mailles de chaîne,
    sans lattes ni aucun autre recouvrement;
  • 1,85m de hauteur à partir de la ligne arrière jusqu’au point le plus avancé de la façade principale de bâtiment lorsque la clôture est située à au moins 4,50m de la chaussée sur un terrain d’angle au croisement de deux rues;
  • pour les terrains transversaux, 1,85m de hauteur à partir de la ligne avant opposée à la façade principale de bâtiment et jusqu’au point le plus avancé de la façade principale de bâtiment, lorsque le mur arrière du bâtiment principal, situé sur un terrain, fait face à une rue, à la condition que les bâtiments principaux des terrains adjacents aient leurs façades principales de bâtiment sur la même rue.
• Lorsque deux terrains d’angle au croisement de deux rues différentes sont adjacents et que leurs lignes arrières sont contiguës, les clôtures jusqu’à 1,85m de hauteur sont permises dans la marge avant qui n’est pas parallèle à la façade principale de bâtiment, à partir de la ligne arrière jusqu’au point le plus avancé de la façade principale de bâtiment

Murets

• Dans la marge avant, les murets de maçonnerie ne doivent pas excéder 1m de hauteur;
• Entre la marge avant et la ligne arrière de lot, les murets de maçonnerie ne doivent pas excéder 1m de hauteur, hors tout.

Haies: Dans la cour avant, les haies ne doivent pas excéder 1,20m de hauteur lorsqu’elles sont situées à moins de 4,50m de la chaussée et à moins de un mètre cinquante 1,50m de la limite intérieure d’un trottoir.

La présente disposition ne s’applique pas pour la section de la cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale de bâtiment d’un terrain d’angle comprise entre la ligne arrière  et la façade principale de bâtiment, lorsque deux terrains d’angle au croisement de deux rues différentes sont adjacents et que leurs lignes arrières sont contiguës.

La présente disposition ne s’applique pas également  pour les terrains transversaux, à partir de la ligne avant opposée à la façade principale de bâtiment et jusqu’au point le plus avancé de la façade principale de bâtiment, lorsque le mur arrière du bâtiment principal situé sur un terrain fait face à une rue, à la condition que les bâtiments principaux des terrains adjacents aient leurs façades principales de bâtiment sur la même rue.

Écoles et terrains de jeux

Malgré toute autre disposition, autour des cours d’écoles et des terrains de jeux, il est permis d’implanter des clôtures dans toutes les cours d’une hauteur maximale 2,50m de hauteur à la condition qu’elles soient ajourées à au moins 75%.

Industries et commerces

La hauteur maximale des clôtures entourant les sites d’entreposage dans les zones Industrie (I) et Commerce (C) est fixée à 2,75m. Le fil de fer barbelé est autorisé seulement au sommet des clôtures d’au moins 2m de hauteur. Dans ce dernier cas, le fil de fer barbelé doit être installé vers l’intérieur du terrain à un angle minimal de 110 degrés par rapport à la clôture.

Terrains vacants

Pour les terrains vacants, une clôture, haie ou muret d’une hauteur maximale d’un 1,50m peut être érigée partout sur le terrain.

Terrains de tennis

Autour des terrains de tennis, il est permis d’implanter des clôtures dans toutes les cours, d’une hauteur maximale de 3,70m, à condition qu’elles soient ajourées à au moins 75% et qu’elles n’empiètent pas sur l’emprise de la voie publique.

Passages pour piétons

Pour les passages pour piétons, il est permis d’ériger une clôture d’une hauteur maximale de 1,20m.

Matériaux

Clôtures de métal: Les clôtures de métal doivent être ornementales, de conception et de finition propre à éviter toute blessure. Les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peinturées au besoin.

Clôtures de bois: Les clôtures de bois doivent être confectionnées de bois plané peint, verni ou teinté. Cependant, il est permis d’employer le bois à l’état naturel dans les cas de clôtures rustiques faites avec des perches de bois. Elles doivent être maintenues complètement en bon état, en tout temps.

Murets de maçonnerie: Les murets de maçonnerie doivent être décoratifs.

Fil de fer barbelé

La pose de fil de fer barbelé est interdite à l’exception des cas suivants:

• dans les zones Industrie (I) et Commerce (C), sujettes aux prescriptions du paragraphe 3.3.3.2.4
• les clôtures érigées pour fins agricoles

Matériaux prohibés: Les clôtures construites avec de la broche à poule ou de la tôle non émaillée sont strictement prohibées, sauf les clôtures érigées pour fins agricoles.

Clôtures à neige: Les clôtures à neige sont permises du 1er novembre d’une année au 15 avril de l’année suivante.

Obligation de clôturer

Entreposage extérieur: Malgré toute autre disposition du présent règlement, tout entreposage extérieur des usages Commerce (C) et Industrie (I) doit être entouré complètement d’une clôture d’une hauteur minimale de 2m et d’un maximum de 2,75m, sauf pour les usages de vente de véhicules neufs ou usagés et les pépinières qui ne sont pas obligés de clôturer leur entreposage extérieur.

• Zones Commerce (C) et Industrie (I) contiguës à une zone Résidence (R-1, R-2, R-3 et R-4)

Lorsqu’un terrain d’une zone Commerce (C) ou Industrie (I) est contigu à un terrain d’une zone Résidence (R-1, R-2, R-3 et R-4), lors d’une demande de permis de construction, on doit aménager sur la propriété commerciale ou industrielle une clôture d’au moins 1,5m de haut pour les cours latérales et arrière et d’au moins 1m pour la cour avant, et ce, pour la séparer de la zone Résidence. De plus, cette clôture doit être opaque.

Piscines: Les clôtures autour des piscines sont obligatoires conformément à la réglementation applicable aux piscines, bassins d’eau et bains à remous.

Norme générale

L’implantation des constructions accessoires doit respecter les normes de la présente sous-section et de la section concernant les marges et les cours.

Sont régies par le présent article, les constructions accessoires aux habitations, soit:

• les garages privés détachés ou attenants ou incorporés
• les abris d’auto
• les serres domestiques
• les remises à jardin détachées
• les bâtiments abritant un bain à remous
• les pavillons-jardins

Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur l’emplacement pour pouvoir implanter une construction accessoire. Une construction accessoire ne peut être habitée ni le jour, ni la nuit.

Normes applicables aux constructions accessoires

Les prescriptions du présent paragraphe s’appliquent exclusivement aux terrains destinés à être occupés ou occupés par une habitation, à l’exception du paragraphe 4 qui s’applique à toutes les catégories d’usages.

Nombre de constructions accessoires

Un maximum de trois constructions accessoires est permis par terrain, tout garage détaché, annexé ou incorporé et toute remise à jardin est incluse dans ce calcul, selon une des distributions suivantes:

• Deux garages et une remise à jardin
• Un garage et deux remises à jardin

De plus, une erre domestique et un abri d’auto sont permis par terrain et ne sont pas comptabilisés dans le calcul ci-haut mentionné. Nonobstant ce qui précède pour une habitation qui abrite plus de trois logements, deux remises à jardin seulement sont permises.

Dispositions particulières selon le type de construction accessoire

• Dispositions concernant les garages:
  • La hauteur de mur du carré d’un garage détaché doit être d’au plus 3 m (9,84pi)
  • La hauteur totale doit être d’au moins 3m (9,84 pi) et d’au plus 5m (16,40pi). De plus la hauteur ne peut en aucun cas excéder la hauteur totale du bâtiment principal
  • La superficie ne peut excéder la superficie du bâtiment principal en y excluant toute annexe ou dépendance (garage, véranda, dépendance de rangement…) et ne doit dépasser 90m2 (968,78pi2)
  • La forme du toit doit être semblable à celle du bâtiment principal, sauf dans le cas d’un toit aménagé en terrasse. Ladite terrasse est autorisée seulement si le garage est en annexe avec le bâtiment principal
  • Un garage peut être soit détaché, annexé ou incorporé au bâtiment principal ou annexé à un abri d’auto qui est lui même attaché au bâtiment principal
• Dispositions concernant les remises à jardin:
  • La hauteur du carré doit être d’au plus 2,5m (8,20pi)
  • La superficie maximum est de 30m2 (322,93pi2)
  • Une remise à jardin doit être détachée du bâtiment principal
• Dispositions concernant les remises à jardin pour les habitations abritant plus de trois logements:
  • La hauteur du carré doit être d’au plus 2,5m (8,20pi)
  • La superficie doit être au plus 12m2 (124,17pi2) par logement, sans excéder 50m2 (538,21pi2)
  • Ce type de remise à jardin doit être détaché du bâtiment principal
• Dispositions concernant les serres domestiques:
  • La hauteur totale de la serre doit être d’au plus 3m (9,84pi)
  • La superficie maximum est de 20m2 (215,28pi2)
  • Les serres domestiques doivent être détachées du bâtiment principal mais peuvent être attenantes à une autre construction accessoire

• Dispositions concernant les abris d’autos
  • Les abris d’autos doivent être attachés au bâtiment principal; ou annexé à un garage qui est lui même attaché au bâtiment principal
  • La marge latérale et arrière est d’un mètre
  • Si une porte ferme l’entrée, l’abri est considéré comme un garage aux fins du présent règlement
  • Il est possible de fermer cet espace selon les prescriptions du présent règlement concernant les garages. Les marges de recul avant, latérales et arrière d’un garage s’appliquent alors intégralement

• Dispositions concernant les bâtiments abritant un bain à remous:
  • La hauteur du carré doit être d’au plus 2,5m (8,20pi)
  • La superficie maximum est de 30m2 (322,93pi2)
  • Un bâtiment abritant un bain à remous doit être détaché du bâtiment principal
• Dispositions concernant les pavillons-jardin:
  • La hauteur du carré doit être d’au plus 2,5m (8,20pi)
  • La superficie maximum est de 30m2 (322,93pi2)
  • Un pavillon-jardin doit être détaché du bâtiment principal

Implantation des constructions accessoires

Dans tous les cas, une construction accessoire doit être implantée uniquement dans la cour arrière ou latérale, sans jamais empiéter dans la cour avant. À l’exception d’un garage attenant ou d’un abri d’auto qui peuvent empiéter dans la cour avant en respectant la marge avant prescrite dans la zone où se situe le terrain.

Pour un terrain de coin ou transversal, une construction accessoire peut empiéter dans la cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale du bâtiment principal à condition de respecter la marge avant prescrite dans la zone où se situe le terrain.

Une construction accessoire doit être localisée à au moins 2m (6,56pi) du bâtiment principal ou d’une autre construction accessoire et à au moins 1m (3,28pi) d’une ligne de lot arrière ou latérale d’un terrain. De plus lorsque la construction accessoire comporte une fenêtre ou une ouverture sur le mur adjacent à une des lignes précitées, la construction accessoire devra alors être localisée à au moins 1,5m (4,92pi) vis à vis ladite fenêtre ou ouverture.

Nonobstant ce qui précède, les constructions accessoires aux habitations unifamiliales contiguës lorsqu’elles sont localisées dans la cour arrière, sauf pour les bâtiments d’extrémité, pourront être situées à 30cm des lignes latérales et arrière du terrain lorsqu’il n’y a ni fenêtre, ni ouverture.

Superficie totale d’implantation au sol des constructions accessoires

La superficie totale des constructions accessoires érigées sur un terrain ne doit pas excéder la plus grande dimension, entre la superficie d’implantation du bâtiment principal ou 10% de la superficie du terrain sur lequel le bâtiment principal est érigé. Nonobstant cette disposition, les abris d’autos et les serres domestiques sont exclues du calcul de cette superficie totale régissant les constructions accessoires.

En aucun cas, la superficie d’une construction accessoire ne peut être supérieure à la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal.

De plus, la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal et des constructions accessoires doit respecter le rapport bâti-terrain selon la zone, tel que précisé dans la grille des usages et normes de la zone applicable.

Architecture des constructions accessoires

Les matériaux de finition d’une construction accessoire doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment principal.

De plus lorsqu’il y a sur un terrain plus d’une construction accessoire les matériaux de finition extérieure devront être semblables de l’une à l’autre.

Règles générales

Pour consulter le Règlement 1345-2023 relatif au contrôle animalier sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies, cliquez ici.

La ville s’est prévalu de la Loi sur les Cités et Villes de façon à pouvoir conclure des ententes avec toute personne ou organisme afin de l’autoriser à percevoir le coût des licences des chiens et à appliquer le règlement, en tout ou en totalité, relativement aux chiens et chats errants ainsi qu’au contrôle des animaux sur son territoire.

Le gardien d’un chien, tel que défini au règlement, doit se conformer aux obligations prévues audit règlement et est tenu responsable de toute infraction commise à l’encontre de l’une ou l’autre desdites obligations.

L’officier contrôleur, en l’occurrence Carrefour canin Lanaudière, est responsable de l’application du règlement sur le contrôle des animaux.

Licence

• Le gardien d’un chien dans les limites de la ville doit, le ou avant le 1er mai de chaque année, le faire enregistrer, numéroter, décrire et licencier, telle licence étant valable pour une année à compter du 1er mai.
• Une licence émise pour un chien ne peut être portée par un autre chien.
• Pour se voir émettre une licence un gardien doit fournir à l’officier contrôleur tous les détails servant à compléter le registre des licences.
• Le prix de la licence est fixé au montant de 35,00$ pour chaque chien, laquelle est incessible et non remboursable. Le gardien doit s’assurer que le chien porte en tout temps au cou le médaillon officiel remis lors du paiement de ladite licence.
• Au cas de la perte du médaillon officiel, le gardien d’un chien doit obtenir un duplicata dudit médaillon officiel, dont le prix est fixé à 8,00$.

Nous rappelons qu’il est strictement défendu par règlementation de souffler, pousser ou transporter, sur l’emprise de la voie publique, de la neige provenant des propriétés privées. Il est aussi interdit de pousser ou d’accumuler de la neige près des bouches d’incendies.

Toute infraction aux dispositions de ce règlement rend le contrevenant passible d’une amende et des frais. Pour une récidive, l’amende et les frais sont majorés.

Pour toute information, contactez les services municipaux au 450 759-7741.

Posez des gestes simples comme:

À l’extérieur…

• Un boyau d’arrosage débite jusqu’à 1000 litres d’eau à l’heure – Alors, à l’extérieur, utilisez un seau plutôt qu’un boyau d’arrosage lors du lavage de votre voiture. Nettoyez votre entrée avec un balai plutôt qu’avec le boyau d’arrosage.
• Une pelouse verte et en bonne santé ne requière que 2 à 3 cm d’eau par semaine pendant les mois de juin et juillet et un peu moins avant et après cette période.
• Couvrez votre piscine d’une toile solaire pour prévenir les pertes par évaporation.

Comme à l’intérieur…

• Soyez à l’affût des fuites et empressez vous de les réparer. Utiliser le lave-vaisselle et la machine à laver lorsqu’ils sont pleins et remplacer les appareils sanitaires par des modèles économiseurs d’eau.
• Le débit d’eau d’une pomme de douche varie entre 15 et 50 litres d’eau par minute; les pommes de douche à débit réduit permettent de réduire l’écoulement de moitié.

L’économie d’eau potable, c’est aussi possible l’hiver!

L’été est généralement reconnu comme la période de l’année où l’on distribue et consomme le plus d’eau en raison des usages extérieurs tels que l’arrosage des pelouses et le remplissage des piscines.

Cependant, dans certaines municipalités, l’hiver apporte également une hausse de la consommation de l’eau potable notamment en raison des purges privées.

Qu’est-ce qu’une purge privée?

Afin de prévenir le gel des entrées d’eau, certains usagers laissent couler l’eau du robinet, croyant que l’écoulement de l’eau empêchera la formation de gel dans les tuyaux. C’est ce que l’on appelle une purge.

Toutefois, il est à noter que ce type de purge peut souvent être évitée, considérant que les entrées d’eau sont pour la plupart suffisamment enfouies dans le sol pour les protéger du gel.

À l’inverse, lorsqu’une entrée d’eau est à risque de gel, il existe des solutions de rechange pour limiter la perte en eau potable.

Des solutions de rechange

Approche 1 : Réduire le débit de la purge

Les robinets ont généralement un débit d’écoulement d’environ 3 L/min. Or, selon le guide L’économie d’eau potable et les municipalités – Volume 2 de Réseau Environnement, un débit de l’ordre de 0,25 L/min est suffisant pour éviter le gel des entrées d’eau, soit un filet d’environ 2 mm de diamètre. Réduire le débit d’une purge de 3 L/min à 0,25 L/min représente une économie potentielle équivalente à la consommation quotidienne d’environ 15 personnes.

Approche 2 : Protéger les entrées d’eau

Il existe également d’autres options pour éviter de laisser couler l’eau pendant les périodes de grand froid. Celles-ci sont nombreuses et comprennent des solutions comme l’installation en amont d’une couverture isolante sur les tuyaux ainsi que l’installation d’un fil chauffant le long d’une entrée d’eau.

Voilà autant d’exemples pour aider à réduire la consommation d’eau potable. La Ville de Notre-Dame-des-Prairies mise sur votre collaboration afin d’utiliser l’eau judicieusement. Vous assurerez ainsi une eau de qualité et en quantité suffisante pour tous les citoyens et citoyennes de votre municipalité.

Pour plus de trucs et astuces pour réduire votre consommation d’eau potable, consultez cette page de Mon empreinte bleue.

Plusieurs citoyens possèdent un véhicule récréatif, une roulotte, une remorque ou un bateau afin d’occuper les loisirs familiaux. Ces véhicules de formes et dimensions diverses exigent dans certains cas des superficies d’entreposage excédant largement la dimension acceptable en milieu résidentiel.

La réglementation de la Ville prévoit à cet effet certaines restriction à l’entreposage de ces véhicules afin d’assurer une saine cohabitation à l’intérieur de la majorité des zones à caractère résidentiel.

Ainsi dans les zones Résidence (R), Villégiature (Vill.), Communautaire (P) et Aménagement d’ensemble (RX), l’entreposage d’une roulotte et/ou d’une habitation motorisée et/ou d’une remorque et/ou d’un bateau avec ou sans sa remorque est permis dans la cour arrière et les cours latérales à condition que cet équipement n’excède pas neuf mètres de longueur. Les roulottes, habitations motorisées, remorques et bateaux dépassant neuf mètres de longueur sont défendus dans les zones Résidence (R), Villégiature (Vill.), Communautaire (P) et Aménagement d’ensemble (RX). Les roulottes et habitations motorisées ne peuvent être habitées ni le jour, ni la nuit.

Le remisage d’une roulotte et/ou d’une remorque et/ou d’un bateau avec ou sans sa remorque est permis dans la cour avant à condition que cet équipement n’excède pas six mètres de longueur et un mètre et cinquante centimètres de hauteur. Lorsqu’il est remisé en cour avant, l’équipement ne doit pas empiéter sur l’emprise de la rue et doit être localisé à au moins trois mètres du pavage.

De plus, le remisage d’une roulotte et/ou d’une habitation motorisée et/ou d’une remorque et/ou d’un bateau avec ou sans sa remorque peuvent empiéter dans la cour avant de un mètre et cinquante centimètres à condition que cet équipement n’excède pas neuf mètres de longueur et qu’il respecte une marge avant minimale de quatre mètres et cinquante centimètres.

La Ville adoptait en août 2022 une politique de modération de la circulation pour simplifier et normaliser le traitement des plaintes de vitesse. Cette politique vise à offrir un environnement sécuritaire et paisible aux citoyennes et citoyens.

NOUVEAUTÉ PROVINCIALE (APPLICABLE LE 1^ER JUILLET 2021)

La présente section vise à vous accompagner dans la mise à niveau de vos installations de baignade. Nous vous rappelons qu’en vertu du règlement provincial, vous devez obtenir un permis de la ville avant de procéder à la construction, à l’installation, à l’agrandissement, à la reconstruction ou la transformation d’une piscine et/ou la structure lui donnant accès.

Nous vous invitons également à consulter le Service d’urbanisme en cas de question avant de procéder à l’installation d’une nouvelle piscine ou au remplacement d’une piscine existante puisque certaines dispositions du règlement de zonage pourraient s’appliquer en sus.

AUTO-ÉVALUATION DE MON INSTALLATION

IMPORTANT – En vertu de la réglementation municipale, la perte de droits acquis ne vise que les aspects découlant du règlement provincial. Si vos travaux ont été réalisés en conformité avec le règlement municipal en vigueur au moment de leur réalisation, vous n’aurez pas d’ajustement additionnel à effectuer.

Le gouvernement du Québec a procédé à la création de formulaires d’auto-évaluation des différents types d’installation de baignade afin de permettre à chacun d’entre nous de déterminer si des travaux sont requis avant le 30 septembre 2025.

Veuillez sélectionner le formulaire d’auto-évaluation correspondant à votre installation de baignade :

• Auto-évaluation pour une piscine creusée
• Auto-évaluation pour une piscine semi-creusée
• Auto-évaluation pour une piscine hors-terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur
• Auto-évaluation pour une piscine hors-terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur
• Auto-évaluation pour une piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur
• Auto-évaluation pour une piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur

NOUVELLES MESURES

Si vous êtes intéressé à connaître les nouvelles mesures introduites par la modification apportée au règlement provincial sur la sécurité des piscine résidentielles nous vous invitons à consulter le document synthèse produit par ce dernier.

Voir la section 3.3.4 du règlement de zonage 300-C-1990 pour les particularités locales.

Exclusions

 Malgré l’interdiction générale, l’application de pesticides est permise dans les cas suivants:

• Dans une piscine publique ou privée
• Pour purifier l’eau destinée à la consommation
• À l’intérieur, sur ou à proximité d’un bâtiment infesté par des insectes
• Pour contrôler ou enrayer les plantes dont la liste est établie par résolution du conseil
• Pour contrer ou enrayer une infestation d’insectes ou de plantes nuisibles, lorsque telle infestation constitue un risque pour la santé ou qu’elle menace d’entraîner des dommages sérieux aux arbres, arbustes, pelouses, fleurs ou autres végétaux.

Lorsqu’en vertu des exclusions, il est permis de procéder à l’épandage de pesticides sur un terrain pour contrer une infestation, tel épandage ne peut être généralisé que s’il est démontré au préalable, à la satisfaction de la Municipalité, qu’une application localisée de pesticides ne peut permettre de contrer l’infestation et qu’un permis à cette fin a été émis.  Le permis peut être émis conditionnellement au respect des conditions d’affichage ou autres moyens d’information.

Malgré l’interdiction générale, l’épandage de pesticides est permis sur une propriété qui est exploitée à des fins agricoles ou horticoles, dans une serre ou à l’extérieur. L’utilisation de pesticides est soumise aux règles suivantes:

• L’exploitant doit tenir un registre des produits qu’il entrepose
• Les pesticides doivent être entreposés dans un lieu d’entreposage à l’épreuve du feu, avec endiguement, ventilation, étagères en acier et une enseigne ignifugée mentionnant la présence de pesticides.

Ce résumé ne remplace pas le règlement municipal.