Politique de l’arbre

En 2006, la Ville intégrait des dispositions réglementaires à l’intérieur de son règlement de zonage sous la rubrique Aménagement des terrains et terrassement, afin d’introduire des normes sur la coupe d’arbres et plantations et d’en assurer la protection. Voici quelques éléments que l’on retrouve à l’intérieur de cette réglementation municipale:

  • Préservation des arbres: Tout propriétaire doit voir à la protection des arbres sur sa propriété. Tout propriétaire ou constructeur est tenu de protéger adéquatement les branches, troncs et racines des arbres situés aux abords d’édifices en construction ou en démolition.
  • Coupe d’arbres sur une propriété publique: Il est défendu d’endommager, d’émonder ou de couper des arbres et arbustes situés à l’intérieur d’un parc, d’une emprise de voie de circulation ou autres places publiques.
  • Coupe d’arbres sur une propriété privée: Dans l’ensemble des zones résidentielles, de villégiature et dans la majorité des zones commerciales, il est interdit d’abattre ou de détruire tout arbre de 100 mm (4 pouces) ou plus de diamètre de tronc calculé à 30 centimètres du sol, situé sur un terrain construit ou un terrain vacant sans avoir au préalable, obtenu un certificat d’autorisation à cette fin, sujet aux clauses d’exception en cas d’urgence prévues à la réglementation.Un certificat d’autorisation pour l’abattage d’un arbre ne peut être émis que selon diverses circonstances prévues à la réglementation municipale. Contactez les services municipaux au (450) 759-7741 afin d’obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
  • Remplacement des arbres abattus: Toute demande de certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres sur le site d’une résidence doit aussi être accompagnée d’une proposition de plantation d’un ou plusieurs arbres en vue de remplacer le ou les arbres faisant l’objet de la demande et qui étaient situés dans la cour avant, selon un ratio de 1 arbre par 12 mètres de terrain, calculé le long de la ligne avant de l’emplacement. Cette même norme de plantation s’applique lors de la construction d’un bâtiment principal, si l’emplacement n’est pas déjà boisé.
  • Coupe d’arbres à l’intérieur d’une forêt privée: La coupe d’arbres à l’intérieur des forêts privés de certaines zones agricoles est sujette également à l’obtention d’un certificat d’autorisation selon diverses circonstances prévues à la réglementation municipale. Contactez les services municipaux afin d’obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
  • Coupe d’arbres en situation d’urgence: L’abattage d’un arbre sans avoir au préalable obtenu un certificat d’autorisation à cette fin est autorisé, si l’arbre est endommagé par le verglas, le vent, l’accumulation de neige ou autres circonstances météorologiques et que les dommages occasionnés représentent une des situations d’urgence suivantes:
    • L’arbre endommagé représente un danger immédiat pour la sécurité des résidents ou des citoyens;
    • L’arbre endommagé a occasionné un dommage au réseau de distribution d’électricité ou de télécommunication, ou représente un danger de dommage imminent à ces réseaux;
    • L’arbre a occasionné un dommage à un bâtiment ou à un équipement public ou représente un danger de dommage imminent;
    • L’arbre endommagé nuit à la circulation sur un chemin public et/ou privé; l’arbre endommagé empêche le libre accès par véhicule motorisé à une propriété.
  • Restriction de plantation: La plantation de peuplier (blanc, de Lombardie et du Canada), d’érable argenté, de tremble, d’orme chinois et de saule est défendue en deçà de 50 mètres de tout trottoir, chaussée, tuyau souterrain, installation septique, fondation ou toute ligne de propriété.
  • Votre résidence et vos arbres: Vous venez d’aménager dans votre nouvelle résidence? Vous avez choisi avec minutie votre terrain, vos matériaux, votre aménagement paysager….mais avez-vous considéré la conservation ou la plantation d’un minimum d’arbres?

    La réglementation municipale en vigueur prévoit que pour toute nouvelle construction résidentielle un arbre par 12 mètres de façade de terrain doit être conservé ou planté sur le terrain dans les dix-huit mois qui suivent l’occupation du bâtiment.

  • Contravention et pénalité: Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions de la réglementation relative à l’abattage d’un arbre ou qui permet une telle contravention commet une infraction et est passible d’une amende minimale de CINQUANTE DOLLARS (50 $) auquel s’ajoute d’autres amendes dans le cas d’abattage d’arbres non-conforme à l’intérieur d’une forêt privée.

Pour toutes informations, contactez les services municipaux au 450 759-7741.