Urbanisme
En résumé
Responsable de l’aménagement du territoire et du développement, le Service d’urbanisme veille à la croissance harmonieuse de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies. Sa mission consiste à élaborer les politiques et règlements d’occupation du territoire en fonction des grandes orientations et de la vision de la Ville. Planification de l’urbanisation, aménagement urbain des milieux de vie et développements résidentiel, commercial et industriel sont au cœur des préoccupations du service d’urbanisme pour faire de notre ville un environnement où il fait bon vivre aujourd’hui et demain.
Refonte du Plan d’urbanisme
La Ville a adopté le 17 juin 2024 le projet de remplacement de son plan et de ses règlements normatifs d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificat). Consultez-en les détails dans une section dédiée.
Informations à connaître avant de débuter une demande de permis
Une demande de permis doit être déposée avant d’entreprendre des travaux. Qu’il s’agisse de rénover ou d’ajouter un bâtiment sur votre terrain, de couper un arbre, d’occuper un nouveau local, d’ajouter une enseigne, de modifier un stationnement ou encore de procéder à un remblai sur votre terrain, un permis doit avoir été obtenu avant de débuter les travaux.
Le dépôt d’une demande de permis doit toujours être accompagnée de document permettant à la ville de comprendre votre projet. Pour une vue d’ensemble des documents à remettre en support de votre demande veuillez consulter l’aide-mémoire.
Réaliser une demande de permis
La ville vous offre la possibilité de remplir votre demande de deux façons.
Des demandes en ligne peuvent être effectuées sur la plateforme citoyenne Voilà!.
Une demande de permis traditionnelle peut être réalisée depuis les formulaires municipaux disponibles en ligne ou au comptoir. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire de demande de permis, la fiche technique correspondant aux travaux à réaliser, et nous remettre le tout avec les plans demandés au comptoir ou via le courriel info@notredamedesprairies.com.
Demande de permis
Formulaire de dérogation mineure
Fiches techniques
1 – Construction d’un bâtiment principal
2 – Agrandissement d’un bâtiment principal
3 – Rénovation d’un bâtiment principal
4 – Construction d’un bâtiment accessoire
5 – Agrandissement, rénovation ou réparation d’un bâtiment accessoire
7 – Piscine et spa de plus de 2000 litres
8 – Aménagement d’une aire de stationnement
9 – Changement ou modification d’usage
12 – Garde de poules domestiques
15 – Branchement d’un service municipal
17 – Ajout/modification à un accès de piscine
Autres informations
Le délai de traitement d’une demande de permis varie de 2 à 4 semaines pour la majorité des demandes à l’exception de celles nécessitant une approbation directe du conseil municipal. La durée de validité d’un permis est de douze mois mais peut être prolongée de trois mois lorsque vous en faites la demande, sans frais.
En cas de doute sur la nécessiter de déposer une demande de permis, veuillez consulter la liste des travaux ne nécessitant pas de permis à la fin du présent onglet.
Construction ne requérant pas de permis
Aménagement extérieur
- La construction, transformation, réparation, agrandissement et ajout d’aménagement paysager et terrassement, de clôture, haie et muret;
Bâtiment et construction accessoire
- L’ajout d’un abri d’auto temporaire, de tambour hivernal;
- L’installation d’une remise à jardin détachée de moins de dix (10) mètres carrés,
- L’installation d’un pavillon-jardin d’une superficie de moins de dix (10) mètres carrés
- L’installation d’un pavillon-jardin amovible de moins de dix-huit (18) mètres carrés,
- L’installation d’un bain à remous,
- L’installation d’un bâtiment abritant un bain à remous d’une superficie de moins de dix (10) mètres carrés
Travaux de rénovation
Les réparations ordinaires et l’entretien peuvent être effectués sans permis de construction s’ils respectent les conditions suivantes :
- La valeur de travaux est d’un montant de moins de 5 000 $
- Ces réparations comprennent l’aménagement intérieur de tout édifice ou partie d’édifice, qui n’en change pas l’usage ni n’en affecte l’intégrité structurale, les murs ou séparations coupe-feu, les issues et leurs accès, ainsi que l’enveloppe extérieure.
Le remplacement du revêtement extérieur d’une toiture par un nouveau revêtement extérieur du même matériau est autorisé sans permis lorsque la propriété n’est pas visée par l’une des dispositions du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
À titre indicatif, devront faire l’objet d’un permis: l’enlèvement ou la construction de murs porteurs, cloisons portantes, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, solives ou autres supports, enlèvement, remplacement, déplacement ou blocage d’escalier, de garde-corps, de sortie ou fenêtre, ou tout changement dans les matériaux extérieurs existants.
Le fait que ces constructions ne requièrent pas de permis n’empêchent pas que certaines normes s’appliquent, n’hésitez pas à consulter la section réglementation municipal de notre site web ou à contacter le service d’urbanisme pour l’ensemble des informations.
Si un lien n’est pas actif – ou pour toutes questions, autres demandes ou commentaires, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme au 450 759-7741 poste 239 ou par courriel à galbert@notredamedesprairies.com
En secteur de PIIA ?
Si votre projet vise un terrain/construction en bordure de la route 131, du boulevard Antonio-Barrette, de la rue Gauthier Nord ou du quartier industriel et commercial localisé dans le secteur du boulevard Firestone Est, prévoyez certains délais supplémentaires pour la planification des travaux et l’obtention des permis requis. N’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme pour en savoir davantage.
Tarification des permis et certificats
Le développement résidentiel est en constante évolution à Notre-Dame-des-Prairies. S’établir chez nous, c’est avoir accès à une variété considérable de services de proximité et à une gamme complète de commerces bien implantés et diversifiés.
Le coût abordable des taxes municipales, la présence de nombreux parcs et espaces verts ainsi que des loisirs bien structurés sont autant de raison pour choisir notre ville.
De plus, dans un rayon de quelques kilomètres nous retrouvons des infrastructures culturelles d’importance (salle de spectacle, musée d’art, etc…) centres commerciaux, bureaux gouvernementaux réseaux d’éducation supérieurs, centre hospitalier régional et autres.
Notre-Dame-des-Prairies, c’est aussi une organisation communautaire dynamique et un milieu de vie des plus agréable, À la mesure des familles!
Plan d’ensemble de la Ville
Secteurs de développements résidentiels
Vous pouvez consulter différentes cartes de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies en cliquant sur le lien correspondant.
Fichiers à télécharger
Carte des districts électoraux
Carte réseau cyclable
Carte routière
Liens utiles
Matrice graphique
Une nouvelle génération de la matrice graphique est désormais disponible en ligne.
Cet outil ne remplace pas la réglementation officielle. Consulter le service d’urbanisme pour des données exactes.
La présente section comprend une version administrative de la réglementation d’urbanisme. En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité. Dans le cas où l’un des règlements a fait l’objet d’un avis de motion visant à en modifier son contenu, aucun permis ou certificat ne peut être émis si les dispositions contenues dans ce règlement ne peuvent être respectées. Tous les nouveaux lots, constructions, enseignes ou usages devront donc se conformer à cette réglementation.
Pour connaître les règlements en cours d’adoption, veuillez consulter la section Avis public.
Règlement du plan d'urbanisme
Règlement de zonage
Règlement de construction
Règlement de lotissement
Règlement sur les permis et certificats
Règlement relatif à la démolition d'immeuble
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement sur les usages conditionnels
Règlement relatif au projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Consultations publiques
Aucune consultation publique n’est prévue pour le moment.
Procédures d'enregistrement
Aucune procédure d’enregistrement n’est en cours actuellement.