Urbanisme

Informations à connaître avant de débuter une demande de permis

Une demande de permis doit être déposée avant d’entreprendre des travaux. Qu’il s’agisse de rénover ou d’ajouter un bâtiment sur votre terrain, de couper un arbre, d’occuper un nouveau local, d’ajouter une enseigne, de modifier un stationnement ou encore de procéder à un remblai sur votre terrain, un permis doit avoir été obtenu avant de débuter les travaux.

Le dépôt d’une demande de permis doit toujours être accompagnée de document permettant à la ville de comprendre votre projet. Pour une vue d’ensemble des documents à remettre en support de votre demande veuillez consulter l’aide-mémoire.

Vous pouvez consulter différentes cartes de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies en cliquant sur le lien correspondant.

Tel que le prévoit le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, il appartient aux municipalités de diviser leur territoire respectif en différentes zones afin d’en fixer les normes qui s’y appliquent uniformément, par secteurs ou à l’ensemble du territoire. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-C-1990, nommé Règlement de zonage, et entré en vigueur le 10 juillet 1990. Ce règlement permet à la Ville de déterminer la vocation de chacune des zones créées afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le règlement numéro 300-C-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Tel que le définit le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, un règlement municipal de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment sur son territoire, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-A-1990, nommé Règlement de construction, et entré en vigueur le 10 juillet 1990. Ce règlement permet à la Ville de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.

Le règlement numéro 300-A-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Tel que l’explique le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots par un règlement de lotissement. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-B-1990, nommé Règlement de lotissement, et entré en vigueur le 10 juillet 1990. Sommairement, ce règlement permet à la Ville de traduire en termes réglementaires, et de rendre opposables aux personnes qui demandent un permis de lotissement, des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire.

Le règlement numéro 300-B-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Conformément à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté un règlement de démolition afin d’aider à la préservation des immeubles patrimoniaux sur le territoire Québécois. Le règlement 1348-2023 relatif à la démolition d’immeuble est en vigueur depuis le 19 juillet 2023.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Tel que l’explique le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, la dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil d’une municipalité peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement en place dans telle municipalité. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 300-E-1990, nommé Règlement sur les dérogations mineures, et entré en vigueur le 20 juin 1990. Ce règlement, dont la principale utilité réside dans le fait qu’il s’agit d’une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l’avance dans une réglementation d’urbanisme, permet à la Ville d’avoir une certaine souplesse dans l’application de sa réglementation.

Le règlement numéro 300-E-1990 a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 1990 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Effectuer une demande de dérogation mineure – cliquez le lien pour télécharger le formulaire.

Tel que l’explique le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, un règlement municipal sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage en place dans une municipalité. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté un tel règlement sous le numéro 835-2006, lequel est entré en vigueur le 15 mars 2006. Ce règlement introduit une souplesse dans la réglementation et permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.

Le règlement numéro 835-2006  a été amendé à plusieurs occasions et la version administrative qui tient compte de toutes ses mises à jour depuis 2006 vous est ici présentée.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Tel que le prévoit le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, il appartient aux municipalités de planifier les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de son territoire tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 363-1991, nommé Plan d’urbanisme afin de définir ses grandes orientations d’aménagement et son organisation territoriale à venir.

Le règlement numéro 363-1991  a été amendé à quelques reprises, toutefois seule la version initiale est disponible.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Tel que le prévoit le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, il appartient aux villes d’encadrer le développement de son territoire en présentant sa vision de l’aménagement. Ainsi, la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a adopté son règlement numéro 1253-2019, nommé règlement relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, lequel est entré en vigueur le 18 septembre 2019, afin de définir les critères par lesquels elle jugera certains projets particuliers sur son territoire.

Le règlement numéro 1253-2019  est disponible dans sa version initiale.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.