Avis publics


Consultations publiques

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 27 janvier 2025, à 18h30, à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette, à Notre-Dame-des-Prairies concernant le projet de règlement 1375-2024 modifiant les dispositions du règlement de zonage 1362-2024 aux fins d’autoriser l’usage «entrepreneur en construction avec entreposage intérieur seulement» en zone AD-1 et AD-2 et d’ajuster certaines dispositions en lien au stationnement.

Avis public – consultation 1375-2024

Premier projet de règlement 1375-2024


Procédures d'enregistrement

Aucune procédure d’enregistrement n’est en cours actuellement.


Résultats des procédures d'enregistrement

Certificat de procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - 1372-2024

Résultat du 29 novembre 2024

Certificat de procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - 1368-2024

Résultat du 16 janvier 2025

Avis publics - règlements et procédures

RÔLE TRIENNAL D'ÉVALUATION FONCIÈRE - 3E ANNÉE (2024)

AVIS PUBLIC - TENUE DES SÉANCES 2025

AVIS PUBLIC - MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2025

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1224-5-2024 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1374-2024 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET COMPENSATIONS POUR 2025

AVIS PUBLIC - APPROBATION - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1373-2024

AVIS PUBLIC - DEMANDE D'USAGE CONDITONNEL 2024-0460 - 592, ROUTE 131

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 2024-0436 - 10, RUE BEAUPIED