Avis publics


Consultations publiques

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 juillet, à 19 h, à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette. Au cours de cette assemblée, la mairesse présentera le plan d’urbanisme révisé et la nouvelle règlementation d’urbanisme l’accompagnant et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

La nouvelle règlementation d’urbanisme concerne les projets de règlement suivants:

  • Projet de règlement 1361-2024 sur le plan d’urbanisme;
  • Projet de règlement 1362-2024 sur le zonage;
  • Projet de règlement 1363-2024 sur la construction;
  • Projet de règlement 1364-2024 sur le lotissement;
  • Projet de règlement 1365-2024 sur les permis et certificats.

Les projets de règlement mentionnés ci-haut ainsi qu’une copie du résumé du projet de règlement 1361-2024 sur le plan d’urbanisme sont disponibles pour consultation à l’hôtel de ville, aux heures normales d’ouverture ou en ligne dans la section dédiée à la refonte du plan d’urbanisme.


Avis public - Séance de consultation publique - Projets de règlements 1361-2024, 1362-2024, 1363-2024, 1364-2024 et 1365-2024


Procédures d'enregistrement

Il n’y a aucune procédure d’enregistrement en cours.


Résultats des procédures d'enregistrement

Certificat de procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter


Avis publics - règlements et procédures

DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2023

RÔLE TRIENNAL D'ÉVALUATION FONCIÈRE - 2E ANNÉE (2024)

AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES 2024

AVIS PUBLIC - RÔLE DE PERCEPTION 2024

AVIS - MAMH - DÉLAI D'ADOPTION DES RÈGLEMENTS DE CONCORDANCE

AVIS PUBLIC - RECONDUCTION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN DISTRICTS ÉLECTORAUX

CERTIFICAT DE RECONDUCTION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE EN DISTRICTS ÉLECTORAUX

AVIS PUBLIC - ADOPTION RÈGLEMENT 1229-13-2024

AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2024-0146 ET NUMÉRO 2024-0242