Refonte du Plan d’urbanisme

La Ville a adopté le 17 juin 2024 le projet de remplacement de son plan et de ses règlements normatifs d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificat). Cette adoption a été conclue après une démarche participative réalisée sous forme de trois (3) étapes qui se sont déroulées comme suit :

  • Une consultation en ligne, ouverte à tous les citoyennes et citoyens de Notre-Dame-des-Prairies (consultationpublique.com).
  • Une consultation thématique des citoyennes et citoyens, ouverte aux personnes résidant à la Ville de Notre-Dame-des-Prairies. Les thèmes abordés durant la soirée furent Famille et jeunesse ; Institutionnel, culture et éducation ; Environnement, aménagement urbain et mobilité ; ainsi que Économie, dynamique et vitalité commerciale.
  • Une consultation thématique des promoteurs, où étaient invités les promoteurs à Notre-Dame-des-Prairies ainsi que les personnes intéressées au développement de la ville.

La Ville est heureuse de présenter le fruit de ce long travail de planification auquel la communauté a contribué et dont l’objectif est de faire de Notre-Dame-des-Prairies une ville qui demeure près de sa nature, une ville axée sur la proximité et la vie de communauté ainsi qu’une ville inclusive.


Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 juillet 2024, à 19 h, à la salle des délibérations du conseil municipal située au 225, boulevard Antonio-Barrette. Au cours de cette assemblée, la mairesse présentera le plan d’urbanisme révisé et la nouvelle règlementation d’urbanisme l’accompagnant et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.


L’EXERCICE DE RÉVISION D’UN PLAN D’URBANISME

Le Plan d’urbanisme est un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies. Ce document présente un portrait actuel de la communauté, la vision d’aménagement et de développement, les orientations et les objectifs qui en découlent, les affectations du sol ainsi qu’un plan d’action en vue de mettre en œuvre le plan d’urbanisme.

Cet exercice permet ainsi d’identifier les priorités pour les années à venir sur le territoire de Notre-Dame-des-Prairies. Ces priorités doivent également être conformes aux orientations et aux objectifs fixés par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette dans son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), entré en vigueur le 16 avril 2020, lequel a été rédigé selon les orientations gouvernementales de développement que l’on retrouve dans le document «Pour un aménagement concerté du territoire», ainsi que ses modifications adoptées au fil des ans.

Rappelons qu’un plan d’urbanisme est d’abord et avant tout un outil de planification dont les villes et municipalités doivent se doter en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, R.L.R.Q., ch. A-19, laquelle prescrit également son contenu obligatoire. Cette planification, qui vise à priori l’aménagement urbain du territoire, est mise en œuvre par la suite par diverses actions, notamment via les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, etc.), les règlements municipaux, ainsi que les politiques et interventions municipales.

Vous trouverez donc au bas de cette page une copie des projets de règlement du plan d’urbanisme et des règlements normatifs en urbanisme à savoir le règlement de zonage, le règlement de construction, le règlement de lotissement ainsi que le règlement sur les permis et certificats.


LES PROJETS DE RÈGLEMENTS

Les projets de règlement se trouvant ici sont également disponibles à l’hôtel de ville situé au 132, boulevard Antonio-Barrette aux fins d’être consulté sur place.


Projet de règlement 1361-2024 sur le plan d’urbanisme

Projet de règlement 1361-2024 sur le plan d’urbanisme

Annexe A

Plan 1 – Concept d’organisation spatiale

Annexe B

Plan 2 – Plan des affectations

Annexe C

Plan 3 – Transports, mobilité et sites d’intérêt

Annexe D

Plan 4 – Composantes anthropiques et naturelles

Projet de règlement 1362-2024 de zonage

Projet de règlement 1362-2024 de zonage

Annexe 1

Plan de zonage

Annexe 2

Grilles des spécifications

Annexe 3

Plans des zones à risque d’inondation

Annexe 4

Plan de l’ilot déstructuré

Annexe 5

Plans des zones exposées aux glissements de terrain identifiées par le MTQ

Projet de règlement 1363-2024 de construction

Projet de règlement 1363-2024 de construction


Projet de règlement 1364-2024 de lotissement

Projet de règlement 1364-2024 de lotissement


Projet de règlement 1365-2024 sur les permis et certificats

Projet de règlement 1365-2024 sur les permis et certificats