Refonte du Plan d’urbanisme

La Ville a adopté le 19 août 2024 le règlement de remplacement de son plan et de ses règlements normatifs d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificat). Elle a également complété l’adoption d’une partie de sa nouvelle réglementation discrétionnaire sur les PIIA, les dérogations mineures, et les PPCMOI le 7 octobre dernier et devrait adopter sa version finale du règlement sur les usages conditionnels le 4 novembre prochain.

Ces adoptions ont été conclues après une démarche participative réalisée sous forme de trois (3) étapes qui se sont déroulées comme suit :

  • Une consultation en ligne, ouverte à tous les citoyennes et citoyens de Notre-Dame-des-Prairies (consultationpublique.com).
  • Une consultation thématique des citoyennes et citoyens, ouverte aux personnes résidant à la Ville de Notre-Dame-des-Prairies. Les thèmes abordés durant la soirée furent Famille et jeunesse ; Institutionnel, culture et éducation ; Environnement, aménagement urbain et mobilité ; ainsi que Économie, dynamique et vitalité commerciale.
  • Une consultation thématique des promoteurs, où étaient invités les promoteurs à Notre-Dame-des-Prairies ainsi que les personnes intéressées au développement de la ville.

La Ville est heureuse de présenter le fruit de ce long travail de planification auquel la communauté a contribué et dont l’objectif est de faire de Notre-Dame-des-Prairies une ville qui demeure près de sa nature, une ville axée sur la proximité et la vie de communauté ainsi qu’une ville inclusive.


Recours possible auprès de la CMQ afin d'examiner la conformité des règlements d'urbanisme au plan d'urbanisme

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis de conformité de ces règlements d’urbanisme au Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 1361-2024.

Consulter l’avis public pour obtenir tout les détails: Avis public


L’EXERCICE DE RÉVISION D’UN PLAN D’URBANISME

Le Plan d’urbanisme est un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies. Ce document présente un portrait actuel de la communauté, la vision d’aménagement et de développement, les orientations et les objectifs qui en découlent, les affectations du sol ainsi qu’un plan d’action en vue de mettre en œuvre le plan d’urbanisme.

Cet exercice permet ainsi d’identifier les priorités pour les années à venir sur le territoire de Notre-Dame-des-Prairies. Ces priorités doivent également être conformes aux orientations et aux objectifs fixés par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette dans son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), entré en vigueur le 16 avril 2020, lequel a été rédigé selon les orientations gouvernementales de développement que l’on retrouve dans le document «Pour un aménagement concerté du territoire», ainsi que ses modifications adoptées au fil des ans.

Rappelons qu’un plan d’urbanisme est d’abord et avant tout un outil de planification dont les villes et municipalités doivent se doter en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, R.L.R.Q., ch. A-19, laquelle prescrit également son contenu obligatoire. Cette planification, qui vise à priori l’aménagement urbain du territoire, est mise en œuvre par la suite par diverses actions, notamment via les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, etc.), les règlements municipaux, ainsi que les politiques et interventions municipales.

Vous trouverez donc au bas de cette page une copie des projets de règlement du plan d’urbanisme et des règlements normatifs en urbanisme à savoir le règlement de zonage, le règlement de construction, le règlement de lotissement ainsi que le règlement sur les permis et certificats.


LES RÈGLEMENTS

Les règlements se trouvant ici sont également disponibles à l’hôtel de ville situé au 132, boulevard Antonio-Barrette aux fins d’être consulté sur place. Pour mieux connaître l’avancement de la procédure d’adoption, consultez la section Avis public ou contactez le Service d’urbanisme.


Règlement 1361-2024 sur le plan d’urbanisme

Règlement 1361-2024 sur le plan d’urbanisme


Règlement 1362-2024 de zonage

Règlement 1362-2024 de zonage

Annexe 1

Plan de zonage

Annexe 2

Grilles des spécifications

Annexe 3

Plans des zones à risque d’inondation

Annexe 4

Plan de l’ilot déstructuré

Annexe 5

Plans des zones exposées aux glissements de terrain identifiées par le MTQ

Règlement 1363-2024 de construction

Règlement 1363-2024 de construction


Règlement 1364-2024 de lotissement

Règlement 1364-2024 de lotissement


Règlement 1365-2024 sur les permis et certificats

Règlement 1365-2024 sur les permis et certificats


Règlement 1367-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement 1367-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale


Règlement 1368-2024 sur les usages conditionnels

Règlement 1368-2024 sur les usages conditionnels


Règlement 1369-2024 sur les dérogations mineures

Règlement 1369-2024 sur les dérogations mineures


Règlement 1370-2024 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Règlement 1370-2024 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble