Le Plan d’urbanisme est un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies. Ce document présente un portrait actuel de la communauté, la vision d’aménagement et de développement, les orientations et les objectifs qui en découlent, les affectations du sol ainsi qu’un plan d’action en vue de mettre en œuvre le plan d’urbanisme.
Cet exercice permet ainsi d’identifier les priorités pour les années à venir sur le territoire de Notre-Dame-des-Prairies. Ces priorités doivent également être conformes aux orientations et aux objectifs fixés par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette dans son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), entré en vigueur le 16 avril 2020, lequel a été rédigé selon les orientations gouvernementales de développement que l’on retrouve dans le document «Pour un aménagement concerté du territoire», ainsi que ses modifications adoptées au fil des ans.
Rappelons qu’un plan d’urbanisme est d’abord et avant tout un outil de planification dont les villes et municipalités doivent se doter en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, R.L.R.Q., ch. A-19, laquelle prescrit également son contenu obligatoire. Cette planification, qui vise à priori l’aménagement urbain du territoire, est mise en œuvre par la suite par diverses actions, notamment via les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, etc.), les règlements municipaux, ainsi que les politiques et interventions municipales.
Vous trouverez donc au bas de cette page une copie des projets de règlement du plan d’urbanisme et des règlements normatifs en urbanisme à savoir le règlement de zonage, le règlement de construction, le règlement de lotissement ainsi que le règlement sur les permis et certificats.